La traçabilité des déchets inertes et terres excavées en carrière

Parce que cela représente un enjeu majeur en termes de réduction de la production des déchets du BTP, la traçabilité des déchets est depuis une dizaine d’années au centre de toutes les attentions.

Du côté des carrières, deux types de déchets sont particulièrement visés : les déchets inertes et les terres excavées.

En pratique, leur valorisation permet de limiter le stockage de déchets inutiles et donc de diminuer considérablement le volume global des déchets sur site. Toutefois, pour une traçabilité des déchets efficace et une valorisation optimale, tout l’enjeu est de bien comprendre ce qu’on entend aujourd’hui par déchets inertes.

Car disons-le, ce type de déchets est bien particulier ! Selon le Code de l’Environnement (Article R. 541-8), peut être considéré comme un déchet inerte : « tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact, d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé humaine ».

La majorité de ces déchets inertes sont des déchets dits minéraux. Ils sont issus du BTP, notamment des activités de construction et de démolition : pierre, terre,, béton, parpaing, brique, verre, tuile…

Certains des matériaux inertes sont également issus de l’industrie extractive c’est-à-dire de l’exploitation des carrières dans lesquelles vous œuvrez au quotidien.

Mais concrètement, pourquoi la traçabilité des déchets inertes est-elle aujourd’hui si importante ? 

La traçabilité des déchets : la première action pour agir sur les déchets non biodégradables

Même s’ils ne sont pas dangereux pour l’environnement et la santé de l’homme, les déchets inertes représentent près de 70% des déchets du secteur du Bâtiment. Ce qui équivaut à 28 millions de tonnes chaque année. Principal problème : ils sont non biodégradables. 

Traduction ? Au vu de leur quantité, ces déchets représentent un risque important de dégradation des paysages (occupation des sols, pollution visuelle…).

La traçabilité des déchets est devenue par conséquent, au fil du temps, une nécessité absolue pour éviter les dépôts sauvages et s’assurer d’un taux de valorisation maximum des déchets identifiés.

Car en pratique, gardons à l’esprit que les déchets inertes sont en réalité une mine d’or en termes de matière !

D’ailleurs, le terme de « déchet » est, in fine, bien loin du potentiel de réutilisation et de recyclabilité de ces matériaux. Sans oublier la rentabilité dont vous pourriez bénéficier en permettant leur réemploi.

Mais attention, dans un sens comme dans l’autre, vous devez impérativement commencer par organiser la traçabilité des déchets inertes de votre carrière pour pouvoir en tirer un quelconque bénéfice (environnemental ou économique). 

Le saviez-vous ? L’objectif 2020 du taux de recyclage est atteint !

Conscient de la valeur du gisement que représentent les déchets inertes, la directive-cadre 2008/98/CE avait fixé leur taux de recyclage à 70% d’ici 2020.

Un premier objectif largement dépassé avec 76% de déchets inertes recyclés. Une belle réussite collective qui a incité l'UNICEM (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction) ainsi que les pouvoirs publics à revoir à la hausse leur ambition pour les déchets de la filière. Nouvel objectif : atteindre les 90% de matériaux recyclés d'ici 2028. Pour y parvenir, Synaxe fait le point pour vous sur la réglementation en cours et les méthodes à privilégier. 

La traçabilité des déchets, au cœur de la réglementation

En février 2020, une loi gouvernementale a fait de la traçabilité des déchets en France un sujet incontournable pour tous les professionnels du BTP, de la construction y compris des carrières.

Son nom ? La loi n°2020-105 du 10 février 2020.

Son objectif ? Lutter contre le gaspillage et l’économie circulaire − d’où son surnom « loi antigaspillage ».

Pour ce faire, cette loi s’appuie sur la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Mieux, le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets fait évoluer la réglementation en la matière.

Dorénavant, qui dit traçabilité des déchets dit dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets (BSD), élargissement du périmètre de l’obligation de tenir des registres chronologiques ou encore obligation de transmettre le contenu de son registre chronologique.

De quoi améliorer la traçabilité des déchets, mais aussi combler un manque de données et simplifier vos obligations administratives.

Évolution réglementaire n°1 : tenir un registre des déchets, terres excavées et sédiments

De nouveaux gestionnaires de déchets, dont les gestionnaires de terres excavées et sédiments ayant un statut de déchet ou non, doivent dorénavant tenir un registre chronologique interne afin de faciliter la traçabilité des déchets.

Selon le I de l’article R.541-43-1 du code de l’environnement, les gestionnaires de terres excavées et sédiments concernés sont ceux « produisant ou expédiant des terres excavées et des sédiments, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de terres excavées et sédiments, et les personnes valorisant des terres excavées et des sédiments ». Chacun doit tenir « à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets et des produits et matières issus de la valorisation de ces déchets. »

Bon à savoir : en 2022, la traçabilité des déchets prend le virage du numérique !

Depuis le 1er janvier 2022, en tant que :

  • personnes produisant ou traitant des terres excavées et sédiments ;
  • personnes exploitant une installation de transit ou de regroupement de terres excavées et sédiments ;

Vous avez l’obligation de transmettre le contenu de votre registre chronologique au registre national des déchets au format électronique. 

Comment ? Via un système de téléservice accessible depuis le site du registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNTDS). 

Quand ? Sous sept jours à compter du fait générateur pour des déchets. À noter : pour des terres excavées et sédiments, vous avez jusqu’au dernier jour du mois suivant le fait générateur pour faire votre déclaration et répondre à votre obligation de traçabilité des déchets.

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Traçabilité des déchets et déclaration au registre national : voici ce qu’il vous faut retenir !
Crédits : MTE

Évolution réglementaire n°2 : garantir la traçabilité des déchets dangereux via des bordereaux de suivi dématérialisés

Pour assurer la traçabilité des déchets dangereux, le décret du 25 mars 2021 impose aux parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets, ainsi qu’aux producteurs et gestionnaires de terres excavées et sédiments, de dématérialiser leurs bordereaux de suivi des déchets. Une dématérialisation obligatoire depuis le 1er janvier 2022 via l’application Trackdéchets : un système de gestion des bordereaux de suivi des déchets (BSD). 

Bon à savoir : la traçabilité des déchets au format papier encore d’actualité en 2022

La traçabilité de certains déchets dangereux par voie numérique ne sera obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2023. Sont concernés : les déchets des fluides frigorigènes et les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI). Par conséquent, la traçabilité de ces déchets se fera encore grâce à des bordereaux au format papier jusqu’au 31 décembre 2022. 

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Traçabilité des déchets et bordereau dématérialisé : voici ce qu’il vous faut retenir ! 
Crédits : MTE

Objectif 2028 : améliorer la traçabilité des déchets et atteindre 90% de déchets recyclés

Pour atteindre le nouvel objectif visé par l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (90% de déchets inertes recyclés d’ici 2028), vous pouvez agir quotidiennement et à long terme. Comment ? En commençant par vous entourer de professionnels fins connaisseurs des enjeux et des contraintes de vos déchets inertes. 

Choisissez un éco-organisme capable de prendre en charge vos déchets

Pour accompagner les entreprises vers une meilleure gestion de leurs déchets, favoriser la traçabilité des déchets, la reprise des matériaux usagés et développer le recyclage, des éco-organismes ont été créés et agréés par l’état au cours de la dernière décennie. En témoigne Eco-mobilier, éco-organisme en charge des filières ameublement, jeux et jouets, bricolage et jardin.

Suite à la loi antigaspillage pour une économie circulaire (AGEC), et au régime de la responsabilité élargie du producteur (REP) étendu depuis le 1er janvier 2022 aux produits et matériaux de la construction du secteur du bâtiment, un nouvel éco-organisme a vu le jour.

Son nom ? Ecominéro − éco-organisme créé par et pour les fabricants de produits et matériaux de construction d’origine minérale (vous).

Son objectif : simplifier votre vie afin de vous aider à remplir vos nouvelles obligations en matière de déchets, à commencer par la traçabilité des déchets.

Ecominéro est à ce jour en attente de son agrément. Vous pouvez d’ores et déjà pré-adhérer. Cette action permettra de témoigner auprès des pouvoirs publics de l’importance d’un éco-organisme dédié à la filière des matériaux de construction constitués majoritairement de minéraux.

 

Mieux comprendre : pourquoi pré-adhérer à Ecominéro ?

En pré-adhérant à Ecominéro, vous allez dire oui à une économie circulaire au sein de votre filière, oui à une traçabilité des déchets et une recyclabilité totale. Vous vous engagerez à respecter un cahier des charges rigoureux, favorable à la collecte et au traitement des déchets inertes. Mais surtout, vous intégrez un organisme dont toutes les solutions ont été spécialement pensées pour vous permettre de respecter ce cahier des charges en adéquation avec les obligations de votre responsabilité élargie du producteur (REP). Dès qu’Ecominéro aura obtenu son agrément, vous pourrez ainsi bénéficier :   

  • d’un maillage territorial de points de reprise des déchets inertes proches de vos sites ;
  • de la traçabilité des déchets depuis votre carrière jusqu’à l’utilisation des matériaux lors de leur seconde vie ;
  • d’une information régulière sur vos obligations trimestrielles et annuelles ainsi que d’une sensibilisation aux bonnes pratiques de tri des déchets sur vos sites.

Pour répondre à vos obligations légales et boostez votre taux de recyclage : collaborez, calculez, initiez et sensibilisez ! 

  • Première solution : mettez en place des partenariats avec des filières de recyclage locales.
  • Deuxième solution : privilégiez une production de granulats calquée sur les besoins réels de vos clients.
  • Troisième solution : initiez le recyclage au sein même de votre carrière en utilisant par exemple les déchets inertes pour le remblaiement partiel ou total des zones d'extraction voire la réalisation de modèles paysagers. 
  • Quatrième solution : sensibilisez et formez vos équipes : la clé pour une traçabilité des déchets sans bavure, un tri et un recyclage dans les règles de l’art − en adéquation avec vos obligations en vigueur.

Vous l’aurez compris, la traçabilité des déchets n’est que la première étape de vos obligations réglementaires en matière de déchets inertes et de terres excavées en carrière.

C’est en partie grâce à elle que l’ensemble de la filière parviendra à atteindre son nouvel objectif : 90% de déchets inertes recyclés d’ici 2028.

Une ambition bonne pour l’environnement, bonne pour vos finances, bonne pour l’image des carrières auprès du grand public (soucieux de l’impact des carrières sur l’environnement − faune et flore confondues).

En 2022, la traçabilité des déchets prend un nouveau virage : celui de la dématérialisation et de la collaboration. La suite ne dépendra que de vous !